Conditions générales de vente
Brouillon à faire vérifier par le vendeur (idéalement par un professionnel du droit). Les mentions [À COMPLÉTER] doivent être renseignées. Ce texte n'a pas de valeur juridique tant qu'il n'a pas été vérifié.
Article 1 — Vendeur
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site Maille Câline par :[À COMPLÉTER — nom et prénom du vendeur],[À COMPLÉTER — statut : micro-entrepreneur, particulier, etc.],[À COMPLÉTER — adresse postale], SIRET [À COMPLÉTER — numéro SIRET si applicable](ci-après « le Vendeur »).
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des peluches réalisées à la main, en petites quantités. Les photographies et descriptions ont une valeur indicative ; de légères différences (teinte, taille) sont possibles du fait de la fabrication artisanale.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués séparément et affichés dans le panier avant la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après le paiement en ligne. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité du produit (pièce déjà vendue), avec remboursement intégral.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le Vendeur n'a pas accès à vos données bancaires.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, enFrance métropolitaine. Les délais et frais sont précisés sur la pageLivraison et dans le panier.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous ou nous adresser toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter, à l'adresse [À COMPLÉTER — adresse e-mail] ou[À COMPLÉTER — adresse postale].
En cas de rétractation, nous vous rembourserons l'ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informés de votre décision, et après récupération des produits ou preuve de leur expédition. Les frais de retour sont[À COMPLÉTER — à la charge du client ou du vendeur]. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine.
Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de [À COMPLÉTER — nom et prénom du vendeur],[À COMPLÉTER — adresse postale],[À COMPLÉTER — adresse e-mail] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le (*) / reçu le (*) : ____________________
— Nom du/des consommateur(s) : ____________________
— Adresse du/des consommateur(s) : ____________________
— Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : ____________________
— Date : ____________________
(*) Rayez la mention inutile.
Article 8 — Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Article 9 — Sécurité des jouets
Les informations relatives au marquage CE et aux avertissements figurent sur chaque fiche produit, sous la responsabilité du Vendeur. En cas de doute, contactez-nous avant tout achat.
Article 10 — Compte client
La création d'un compte est facultative : elle permet de retrouver l'historique de ses commandes. Le client est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Il peut supprimer son compte à tout moment depuis la page « Mon compte ». La gestion des données personnelles est décrite dans la politique de confidentialité.
Article 11 — Service client et litiges
Pour toute question, contactez-nous via la page Contact. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation :[À COMPLÉTER — médiateur de la consommation].